2013 10 06 101409

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L'ASSOCIATION

TOUCHE PAS A MON ENFANCE

CHEF LIEU 74410 LA CHAPELLE SAINT MAURICE

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

 L'association TOUCHE PAS A MON ENFANCE est composée des membres suivants :

- Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

 - Membres adhérents : sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.

 - Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.

 

 Article 2 - Cotisation

 Membres fondateurs : Sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

- Membres adhérents : Sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.

- Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d'Administration.

 Pour les années 2015 et 2016, le montant de la cotisation est fixé à :

- à partir de 5 Euros pour les personnes individuelles

- à partir de 5 Euros pour les étudiants

- à partir de 5 Euros pour les associations

-10 Euros pour les municipalités

 Sont exonérés les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de l' AAH (Allocation pour Adulte Handicapé)

 Exonération de cotisation des membres intervenants : psychologues, avocats comportementaliste etc…

 Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association, par virement ou en espèces.

 Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

 L'association TOUCHE PAS A MON ENFANCE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Remise d'une demande écrite au Président ou auprès du bureau.

L'admission des membres adhérents est décidée par le Conseil d’Administration avec vote à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 4 - Exclusion

 Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association TOUCHE PAS A MON ENFANCE, seuls les cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

 

Article 5 – Démission

 Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président de l'association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

 

Article 6 – Adhésion

 

Clause de confidentialité : il est strictement interdit de divulguer quoi que ce soit concernant l’association « touche pas a mon enfance » à toute autre personne n’en faisant pas partie. Chaque adhérent doit obtenir l’approbation du bureau avant d’effectuer la moindre démarche.

 

Article 6 bis

Seule la présidente de l’association a le pouvoir d’ouvrir un compte bancaire et aucun autre membre adhérent de l’association ne peut le faire.

 

 Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 7 - Le Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration de l'association comprend 2 membres au moins et 10 membres au plus, pris parmi :

-Les Membres fondateurs

 Le conseil se réunit :

-Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an ;

-A la demande d'au moins un tiers des membres du conseil.

 Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple, par email. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

 Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

 Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du conseil.

 Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est illimité

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

 Article 8 - Le bureau

 Le conseil élit parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, éventuellement un Secrétaire et un Trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

 Les membres du bureau sont élus pour une durée de 9 an(s) et sont immédiatement rééligibles.

 Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive pour la même durée  que celle des premiers membres du conseil.

 Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

 Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

 Avec l'autorisation préalable du conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

 Si le bureau comprend un vice-président, le celui ci assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

 Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

 a/ Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d'administration. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu'il préside.

 b/ Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.

 c/ Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale.

 

 Article 9 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer.

 La convocation est effectuée par lettre simple, par email contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil et adressée à chaque membre de l'association 15 jours à l'avance.

 Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

 Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, dissolution de l'association, fusion avec une association ayant le même objet, dévolution de ses biens.

Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.

 Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.

 

 

Titre III - Dispositions diverses

Article 11 - Modification du règlement intérieur

 Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 20 des statuts.

 

 

 

 

 

Siège social : chef lieu 74410 La Chapelle Saint Maurice – Identification R.N.A. : W741004831 siret : 81436632400014

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